Conditions Générales Utilisation

Auto-Agents.fr

1. Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du site Auto-Agents.fr

En utilisant le site Auto-Agents.fr, vous acceptez pleinement et sans réserve les conditions générales d’utilisation décrites ici. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Il est donc recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement les CGU. Bien que le site soit généralement accessible à tout moment, Auto-Agents SAS se réserve la possibilité de suspendre le service pour maintenance technique, en informant les utilisateurs des dates et heures de ces interruptions à l’avance. Le site Auto-Agents.fr est régulièrement mis à jour par Auto-Agents SAS. Les mentions légales peuvent également être modifiées à tout moment et sont applicables à l’utilisateur, qui doit les consulter fréquemment.

2. Les services du site

Le site Auto-Agents.fr a pour but de fournir des informations sur l’ensemble des activités de la société. Auto-Agents SAS s’efforce de garantir l’exactitude des informations présentées. Cependant, la société ne peut être tenue responsable des erreurs, inexactitudes ou pertes dans les informations mises à jour, qu’elles soient de son fait ou imputables aux tiers partenaires fournissant ces données. Les informations disponibles sur Auto-Agents.fr sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. De plus, ces informations ne sont pas exhaustives et peuvent être modifiées après leur publication.

3. Limitation de responsabilité

Auto-Agents SAS ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site Auto-Agents.fr. De même, la société décline toute responsabilité pour les dommages indirects ou pertes potentielles résultant de l’utilisation du site. Le site utilise des technologies telles que JavaScript, HTML, CSS. Il est important que l’utilisateur accède au site avec un équipement récent, sans virus, et avec un navigateur mis à jour. Auto-Agents SAS ne peut être tenue responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçon

Tous les éléments disponibles sur le site, y compris les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images fixes ou animées, vidéos, ainsi que les applications informatiques utilisées pour faire fonctionner le site, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle détenus par Auto-Agents SAS ou ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de ces éléments, en tout ou en partie, par tout moyen, est interdite sans autorisation écrite préalable de la société ou de ses partenaires. Toute utilisation non autorisée de ces éléments sera considérée comme une contrefaçon et fera l’objet de poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Le fait pour la société de ne pas engager immédiatement de poursuites pour ces utilisations non autorisées ne sera pas considéré comme une approbation de ces pratiques ni une renonciation à toute action en justice.

5. Droit applicable et législation en vigueur

Tout différend relatif à l’utilisation du site Auto-Agents.fr sera régi par le droit français. Les tribunaux compétents de Paris seront seules habilités à résoudre ces litiges.

Les principales lois applicables sont :

• La Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
• La Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.